Permis de construire Locaux N° 09400320W1029

Permis de construire n° 09400320W1029 à Arcueil pour 314 m² de locaux, 81 Av Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 09400320W1029

Demandeur

SOFILEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Av Aristide Briand, le permis de construire n° 09400320W1029 a été délivré le 10 mars 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOFILEA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 104 m²

Surface existante avant

4 396 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

4 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 396 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 4 396 m²
Total 4 396 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 4 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 083 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 397 m²
Autres activités 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 1 999 m²
dont Bureaux 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 1 999 m²
Total locaux 4 396 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 4 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFILEA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512511635
SIRET
51251163500025
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
ARCUEIL (94110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400320W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Av Aristide Briand, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFILEA et accordé le 10 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400320W1029, déposé en mairie d'Arcueil.

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