Permis de construire Logement N° 09400320W1026

Permis de construire n° 09400320W1026 à Arcueil pour 351 m² de logement, 110 Rue Benoit Malon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 09400320W1026

Demandeur

IMMONSKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400320W1026 a été délivré le 19 mars 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 110 Rue Benoit Malon. IMMONSKY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - 1 5
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMONSKY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843143579
SIRET
84314357900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MONTLHERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400320W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Rue Benoit Malon, à Arcueil (94110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMONSKY et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400320W1026, déposé en mairie d'Arcueil.

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