Permis de construire Logement N° 09400320W1026

Permis de construire n° 09400320W1026 à Arcueil pour 351 m² de logement, 110 rue Benoit Malon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 09400320W1026

Demandeur

IMMONSKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400320W1026 a été délivré le 19 mars 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 110 rue Benoit Malon. Le marchand de biens IMMONSKY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 591 m², le programme représente 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle N 9. La voie, rue Benoit Malon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - 1 5
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMONSKY, une SAS basée à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMONSKY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843143579
SIRET
84314357900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MONTLHÉRY (91310)

Autres dossiers de IMMONSKY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400320W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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