Permis de démolir n° 09400313W2007 à Arcueil, 22 A 28 Rue Alice Milliat Quartier Du Chaperon Vert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 09400313W2007
Demandeur
OPALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400313W2007 a été délivré le 30 septembre 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 A 28 Rue Alice Milliat Quartier Du Chaperon Vert. Le demandeur déclaré est OPALY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D183, D184. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Chaperon Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279400071
- SIRET
- 27940007100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de OPALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400313W2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |