Délivré le 9 mars 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400321W1051 porte sur un projet situé 19 rue Cauchy.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 378 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 3. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Cauchy, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400321W1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Cauchy à Arcueil (94110)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Cauchy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09400322W1043 Mixte Commencé

15-17 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

27/07/2023 945 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09400321W1014 Logement Terminé

47 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

26/07/2021 140 m² SDP

PC n°09400315W1031 Logement Autorisé

29 rue Cauchy

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

27/06/2016 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

DP n°09400321W4124 Logement Autorisé

36 avenue Jean Jaures 19 Bis Avenue Jeanne d'Arc

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

23 déc. 2021 106 m² SDP

PC n°09400321W1043 Mixte Terminé

36Q rue de la Gare

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 396 m² SDP SCI GYM

PC n°09400321W1048 Locaux Autorisé

3B rue Voltaire

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

08 mars 2022 76 m² SDP COLIBRI CORE

PC n°09400321W1045 Logement Terminé

122 rue Benoit Malon

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

23 mars 2022 149 m² SDP ARTHE M

PC n°09400321W1039 Logement Commencé

6 rue de l'Ardenay

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

06 avr. 2022 269 m² SDP ACF' INVEST

PC n°09400321W1050 Logement Autorisé

93-95 Rue Marius Sidobre

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 671 m² SDP ARCUEIL IMMOBILIER

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