À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400315W4063 a été accordée le 7 octobre 2015, pour un projet situé 11 avenue du Chaperon Vert.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 171, D 181, E 98. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 171 D 181 E 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 280 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²
Total	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	280 m²	280 m²	280 m²	0 m²	280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 07 (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400315W4063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400315W1009 Mixte Terminé

122 avenue Vladimir Illitch Lenin

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

06 août 2015 3 734 m² SDP SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

DP n°09400315W4044 Locaux Terminé

32 rue de la Division du Gene

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

11 août 2015 28 m² SDP

DP n°09400315W4052 Locaux Terminé

63 rue de la Division du Gene

Arcueil (94110)

Transformation sans extension

24 sept. 2015 73 m² SDP FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI

PC n°09400315W1018 Logement Terminé

8 avenue de la Republique

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

21 oct. 2015 131 m² SDP

PC n°09400315W1029 Logement Commencé

3 allée Paul Doumer

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

14 déc. 2015 50 m² SDP

PC n°09400315W1020 Locaux Autorisé

81 avenue F V Raspail

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 570 m² SDP ASSOCIATION INDEPENDANTE DES MUSULMANS D'ARCUEIL (A.I.M.A.)

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