Permis de construire n° 09400314W1025 à Arcueil pour 212 m² de logement, 27 rue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 octobre 2014
Dossier PC n° 09400314W1025
Demandeur
ARTECO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400314W1025 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014, pour un projet situé 27 rue du General de Gaulle. ARTECO SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 123 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 123 m² existants et construire 212 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 224 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 212 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 123 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 212 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 89 m² | 212 m² |
| Total | 123 m² | 212 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 89 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTECO SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Orge. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ARTECO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410231120
- SIRET
- 41023112000024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle H 73 à Arcueil (94110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Arcueil (94110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.