Permis de construire Mixte N° 09400223C1030

Permis de construire à Alfortville pour 658 m² de logement et locaux - 81 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 09400223C1030

Demandeur

SAS ROSA SDG

Cette page présente le permis de construire n° 09400223C1030, délivré le 25 avril 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ROSA SDG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 542 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 542 m² 0 m² 400 m² 0 m² 142 m² 542 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 400 m² 658 m² 0 m² 400 m² 0 m² 258 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 2 1 - - 11
36,4 % 36,4 % 18,2 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ROSA SDG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910485283
SIRET
91048528300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400223C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ROSA SDG et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 542 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400223C1030, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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