Permis de construire Mixte N° 09400223C1031

Permis de construire à Alfortville pour 717 m² de logement et locaux - 186 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 09400223C1031

Demandeur

MDN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09400223C1031, délivré le 31 janvier 2024 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 186 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 623 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 1 - - 8
12,5 % 62,5 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDN PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898464722
SIRET
89846472200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400223C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDN PROMOTION et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 623 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400223C1031, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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