Permis de construire Mixte N° 09400223C1043

Permis de construire n° 09400223C1043 à Alfortville pour 1 408 m² de logement et locaux, 26 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 09400223C1043

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE 26 COUTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400223C1043, délivré le 14 octobre 2024 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Paul Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par SCCV ALFORTVILLE 26 COUTURIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 370 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B82. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B81 B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 370 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 090 m² 1 370 m²
Locaux 330 m² 38 m² 0 m² 330 m² 0 m² -292 m² 38 m²
Total 610 m² 1 408 m² 0 m² 610 m² 0 m² 798 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 38 m² 0 m² 330 m² 0 m² -292 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 5 7 1 - 20
10,0 % 25,0 % 25,0 % 35,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE 26 COUTURIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922332879
SIRET
92233287900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400223C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Paul Vaillant Couturier, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ALFORTVILLE 26 COUTURIER et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 370 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400223C1043, déposé en mairie d'Alfortville.

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