Déclaration préalable Locaux N° 09400225C4032

Déclaration préalable n° 09400225C4032 à Alfortville pour 147 m² de locaux, 37Bis Quai Blanqui

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 09400225C4032

Demandeur

DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400225C4032 porte sur un projet situé 37Bis Quai Blanqui. La demande émane de DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920951118
SIRET
92095111800024
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Autres dossiers de DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400225C4032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37Bis Quai Blanqui, à Alfortville (94140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400225C4032, déposé en mairie d'Alfortville.

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