Déclaration préalable Locaux N° 09400225C4029

Déclaration préalable n° 09400225C4029 à Alfortville pour 145 m² de locaux, 37 Quai Blanqui

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 09400225C4029

Demandeur

DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400225C4029 porte sur un projet situé 37 Quai Blanqui. La demande émane de DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920951118
SIRET
92095111800024
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400225C4029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Quai Blanqui, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOUCE ENFANCE CHAMPIGNY et accordé le 16 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400225C4029, déposé en mairie d'Alfortville.

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