Permis de construire à Alfortville pour 2 428 m² de logement et locaux - 137-1 Rue Vaillant Couturier
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 1 décembre 2020 · Dossier PC n° 09400220C1018 · Demandeur : MASSISSIAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400220C1018, délivré le 1 décembre 2020 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 137-1 Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MASSISSIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 8 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 749 m² d'habitation et 679 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H116, H117.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alfortville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 1 749 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 749 m² |
| Locaux | 1 110 m² | 679 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
| Total | 1 422 m² | 2 428 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 1 006 m² | 2 428 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 110 m² | 679 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 10 | 8 | 4 | - | - | 30 |
| 26,7 % | 33,3 % | 26,7 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400220C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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