Permis de construire Logement N° 09400220C1030

Permis de construire à Alfortville pour 1 740 m² de logement - 73-75 Chemi De La Deportation

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 09400220C1030

Demandeur

ALFORTVILLE CENTRE-GARE

Cette page présente le permis de construire n° 09400220C1030, délivré le 15 octobre 2020 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 73-75 Chemi De La Deportation, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFORTVILLE CENTRE-GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q134, Q133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 740 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q134 Q133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 1 740 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 399 m² 1 740 m²
Total 341 m² 1 740 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 399 m² 1 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 10 7 1 - 24
4,2 % 20,8 % 41,7 % 29,2 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFORTVILLE CENTRE-GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880552674
SIRET
88055267400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400220C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73-75 Chemi De La Deportation, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFORTVILLE CENTRE-GARE et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400220C1030, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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