Permis de construire Mixte N° 09400220C1036

Permis de construire à Alfortville pour 3 001 m² de logement et locaux - 7 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 09400220C1036

Demandeur

ALFORTVILLE TRAVERSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 09400220C1036, délivré le 9 décembre 2020 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Victor Hugo, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFORTVILLE TRAVERSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 809 m² d'habitation et 192 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O52, O51, O50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

3 001 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

3 001 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O52 O51 O50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 2 809 m² 0 m² 633 m² 0 m² 2 176 m² 2 809 m²
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 633 m² 3 001 m² 0 m² 633 m² 0 m² 2 368 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 15 16 6 2 - 46
15,2 % 32,6 % 34,8 % 13,0 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFORTVILLE TRAVERSIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887700722
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400220C1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Hugo, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFORTVILLE TRAVERSIERE et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 809 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400220C1036, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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