Permis de construire Mixte N° 09400220C1031

Permis de construire à Alfortville pour 902 m² de logement et locaux - 234 Rue Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 09400220C1031

Demandeur

SCI RIBEIRO E SILVA

Cette page présente le permis de construire n° 09400220C1031, délivré le 20 mai 2021 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 234 Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIBEIRO E SILVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 720 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Locaux 314 m² 182 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total 314 m² 902 m² 0 m² 314 m² 0 m² 588 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 314 m² 182 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 3 - - - 14
28,6 % 50,0 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIBEIRO E SILVA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522667674
SIRET
52266767400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400220C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIBEIRO E SILVA et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 720 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400220C1031, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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