Permis de construire Logement N° 09400221C1034

Permis de construire n° 09400221C1034 à Alfortville pour 525 m² de logement, 74 Rue Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 09400221C1034

Demandeur

Y.A.R.O.N INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400221C1034 porte sur un projet situé 74 Rue Vaillant Couturier. Y.A.R.O.N INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 275 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 250 m² 275 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 1 - 7
- - 57,1 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Y.A.R.O.N INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907762546
SIRET
90776254600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400221C1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Vaillant Couturier, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par Y.A.R.O.N INVEST ; la décision est intervenue le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400221C1034, déposé en mairie d'Alfortville.

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