Permis de construire Logement N° 09400218C1001

Permis de construire n° 09400218C1001 à Alfortville pour 301 m² de logement, 25 Place Salvador Allende

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 09400218C1001

Demandeur

LOGIAL-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400218C1001 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé 25 Place Salvador Allende. Le demandeur déclaré est LOGIAL-OPH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 18 m²
Total 319 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388956302
SIRET
38895630200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Place Salvador Allende, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIAL-OPH et accordée le 18 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C1001, déposé en mairie d'Alfortville.

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