Permis de construire Mixte N° 09400217C1036

Permis de construire à Alfortville pour 4 013 m² de logement et locaux - 109 B Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 09400217C1036

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09400217C1036, délivré le 20 décembre 2017 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 109 B Rue Etienne Dolet, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 19 T3, 11 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 303 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE64, AE137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

4 013 m²

Variation nette

+3 743 m²

Surface totale après

4 013 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE64 AE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 710 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 510 m² 3 710 m²
Locaux 70 m² 303 m² 0 m² 70 m² 0 m² 233 m² 303 m²
Total 270 m² 4 013 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 743 m² 4 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 70 m² 303 m² 0 m² 70 m² 0 m² 233 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 19 11 4 - 58
8,6 % 32,8 % 32,8 % 19,0 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400217C1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 B Rue Etienne Dolet, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 19 T3, 11 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C1036, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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