Déclaration préalable Logement N° 09400225C4174

Déclaration préalable à Alfortville pour 15 m² de logement - 33 Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 09400225C4174

Demandeur

SCI BONECA

Cette page présente la déclaration préalable n° 09400225C4174, accordée le 26 mars 2026 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Etienne Dolet, Alfortville (94140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BONECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 102 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 99 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838244242
SIRET
83824424200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400225C4174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Etienne Dolet, Alfortville (94140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONECA et accordée le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400225C4174, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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