Permis de construire Locaux N° 09400218C1048

Permis de construire n° 09400218C1048 à Alfortville pour 61 m² de locaux, 56 Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 09400218C1048

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400218C1048 porte sur un projet situé 56 Rue Etienne Dolet. Le projet est porté par COMMUNE D ALFORTVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

2 778 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/04/2020
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2020

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 2 717 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 778 m²
Total 2 778 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 717 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 778 m²
Total locaux 2 717 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 2 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400025
SIRET
21940002500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 11/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Etienne Dolet, à Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C1048, déposé en mairie d'Alfortville.

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