Permis de construire à Alfortville pour 21 m² de locaux - 172 Rue Vaillant Couturier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 09400213C1005
Demandeur
LECTUR INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 09400213C1005, délivré le 15 avril 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 172 Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECTUR INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² |
| Locaux | 93 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 97 m² |
| Total | 158 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECTUR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400843074
- SIRET
- 40084307400057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400213C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |