Permis de construire n° 09400212C1063 à Alfortville pour 100 m² de locaux, 76 Rue Marcelin Berthelot / 2 Rue De S
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 09400212C1063
Demandeur
COMMUNE D ALFORTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400212C1063 porte sur un projet situé 76 Rue Marcelin Berthelot / 2 Rue De S. Le projet est porté par COMMUNE D ALFORTVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 76 Rue Marcelin Berthelot / 2 Rue De S
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 728 m² | 100 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 6 768 m² |
| Total | 6 728 m² | 100 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 6 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 728 m² | 100 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 6 768 m² |
| Total locaux | 6 728 m² | 100 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 6 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALFORTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400025
- SIRET
- 21940002500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de COMMUNE D ALFORTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400212C1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |