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Permis de construire Mixte N° 09400213C1004

Permis de construire n° 09400213C1004 à Alfortville pour 240 m² de logement et locaux, 42 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 09400213C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400213C1004 a été délivré le 15 avril 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Marcelin Berthelot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 274 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 82 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400213C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Marcelin Berthelot, à Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400213C1004, déposé en mairie d'Alfortville.

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PC n°09400213C1001 Locaux Terminé
2 Rue Komitas
Alfortville (94140)
Nouvelle construction
29 mars 2013 135 m² SDP
PC n°09400213C1003 Mixte Terminé
66 Rue Mal De Lattre De Tassigny
Alfortville (94140)
Nouvelle construction
10 avr. 2013 672 m² SDP
PC n°09400213C1008 Logement Autorisé
185 Rue Vaillant Couturier
Alfortville (94140)
Transformation sans extension
10 avr. 2013 29 m² SDP
PC n°09400213C1005 Locaux Terminé
172 Rue Vaillant Couturier
Alfortville (94140)
Extension sans transformation
15 avr. 2013 21 m² SDP LECTUR INVEST
PC n°09400213C1006 Logement Commencé
200 Rue Vaillant Couturier
Alfortville (94140)
Extension sans transformation
15 avr. 2013 135 m² SDP
PC n°09400213C1011 Logement Autorisé
37 Rue Anatole France
Alfortville (94140)
Nouvelle construction
15 avr. 2013 289 m² SDP

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