Permis de construire Mixte N° 09400121W0003

Permis de construire n° 09400121W0003 à Ablon-sur-Seine pour 242 m² de logement et locaux, 1 Rue Bir Hakeim

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 09400121W0003

Demandeur

LPLT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400121W0003 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Bir Hakeim. Le projet est porté par LPLT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA112. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPLT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921922936
SIRET
92192293600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400121W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Bir Hakeim, à Ablon-sur-Seine (94480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LPLT et accordée le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400121W0003, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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