Permis de construire n° 09400113W1010 à Ablon-sur-Seine pour 194 m² de logement et locaux, 5 rue Pitois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 09400113W1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400113W1010 porte sur un projet situé 5 rue Pitois.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 239. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pitois, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 104 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 104 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 102 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400113W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pitois à Ablon-sur-Seine (94480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pitois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.