Le permis de construire n° 09400114W1008 a été délivré le 5 août 2014 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Pitois.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 183 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 174. Sur la même voie, rue Pitois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400114W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	05/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Pitois à Ablon-sur-Seine (94480)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Pitois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09400113W1009 Logement Autorisé

15 rue Pitois

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

20/01/2014 284 m² SDP

PC n°09400113W1010 Mixte Commencé

5 rue Pitois

Ablon-sur-Seine (94480)

Transformation avec extension

14/01/2014 194 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ablon-sur-Seine

PC n°09400113W1012 Mixte Annulé

31 rue Simon - Lot C

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

17 mars 2014 104 m² SDP ZOLA

PC n°09400114W1002 Logement Commencé

59 Bi Quai de la Baronnie

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

21 mars 2014 162 m² SDP

PC n°09400114W1004 Logement Commencé

10 rue Saint Georges

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

13 juin 2014 1 882 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09400114W1010 Logement Terminé

4 place de la Victoire

Ablon-sur-Seine (94480)

Transformation sans extension

06 oct. 2014 43 m² SDP

PC n°09400114W1013 Logement Commencé

4Ter Rue Rue Colonnel P. Brossolett

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 93 m² SDP

PC n°09400115W1003 Logement Terminé

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 266 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE

Autres types d'autorisations à Ablon-sur-Seine

Permis d'aménager à Ablon-sur-Seine

1 autorisation

Permis de démolir à Ablon-sur-Seine

4 autorisations