Permis de construire n° 09400112W1012 à Ablon-sur-Seine pour 145 m² de logement, 8 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2013
Dossier PC n° 09400112W1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400112W1012 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue d'Estienne d'Orves.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 350 m², le programme représentait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 285. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Estienne d'Orves, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400112W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Estienne d'Orves à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier recensé rue d'Estienne d'Orves depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.