Permis de construire Logement N° 09400112W1012

Permis de construire n° 09400112W1012 à Ablon-sur-Seine pour 145 m² de logement, 8 Rue D Estienne D Orves

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 09400112W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400112W1012 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue D Estienne D Orves.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA285. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLON-SUR-SEINE (94480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400112W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue D Estienne D Orves, à Ablon-sur-Seine (94480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400112W1012, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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