Permis de construire n° 09307923A0008 à Villetaneuse pour 100 m² de logement, 120 rue Maurice Grandcoing
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 09307923A0008
Demandeur
DAEMAF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307923A0008 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé 120 rue Maurice Grandcoing. DAEMAF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 638 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Grandcoing, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 129 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 63 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 63 m² | 192 m² |
| Total | 129 m² | 63 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 63 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAEMAF, une société civile immobilière (SCI) basée à Villetaneuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DAEMAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894133495
- SIRET
- 89413349500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307923A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Grandcoing à Villetaneuse (93430)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maurice Grandcoing depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.