Permis de construire n° 09307917A0007 à Villetaneuse pour 1 328 m² de locaux, 2 rue des Ateliers de Villetaneu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 09307917A0007
Demandeur
INVEST LWL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307917A0007 a été délivré le 13 avril 2018 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2 rue des Ateliers de Villetaneu. Le projet est porté par INVEST LWL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 576 m², le programme représente 1 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 122. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2018. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 576 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 328 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 781 m² à 3 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 781 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 109 m² |
| Total | 1 781 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 781 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 109 m² |
| dont Bureaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² |
| dont Industrie | 1 363 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 1 781 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVEST LWL, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INVEST LWL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820333987
- SIRET
- 82033398700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307917A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |