Déclaration préalable n° 0930792500024 à Villetaneuse pour 9 m² de locaux, 5 rue Marcel Sembat
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 0930792500024
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930792500024, accordée le 3 juillet 2025 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Q 101, Q 102, Q 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Sembat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Villetaneuse. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408887
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930792500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles Q 101, Q 102, Q 103 à Villetaneuse (93430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Sembat à Villetaneuse (93430)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcel Sembat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.