Déclaration préalable n° 09307917A0022 à Villetaneuse pour 1 312 m² de locaux, 6/8 Rue Maurice Paillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier DP n° 09307917A0022
Demandeur
SNC ALTA CRP LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307917A0022 a été accordée le 9 octobre 2017 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 6/8 Rue Maurice Paillard. Le dossier a été déposé par SNC ALTA CRP LA VALETTE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 312 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 340 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle R 104. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 312 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 312 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | -1 312 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC ALTA CRP LA VALETTE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC ALTA CRP LA VALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 494539687
- SIRET
- 49453968700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC ALTA CRP LA VALETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307917A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |