Permis de construire Locaux N° 09307820C0035

Permis de construire n° 09307820C0035 à Villepinte pour 454 m² de locaux, 28 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 09307820C0035

Demandeur

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307820C0035, délivré le 11 mai 2021 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 431 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775672454
SIRET
77567245400268
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307820C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De L'eglise, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL et accordée le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307820C0035, déposé en mairie de Villepinte.

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