Permis de construire n° 09307821C0004 à Villepinte pour 248 m² de logement, 48 avenue du General Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 09307821C0004
Demandeur
SCI SAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307821C0004 a été délivré le 27 avril 2021 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 48 avenue du General Leclerc. Le projet est porté par SCI SAM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m², soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 174. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 248 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 248 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 178 m² | 248 m² |
| Total | 70 m² | 248 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 178 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAM, une société civile basée à Villeparisis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815091376
- SIRET
- 81509137600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307821C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Villepinte (93420)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.