Permis de construire Logement N° 09307814C0080

Permis de construire à Villepinte pour 7 169 m² de logement - 35 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 09307814C0080

Demandeur

SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU

Cette page présente le permis de construire n° 09307814C0080, délivré le 20 mai 2015 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue De L'eglise, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 42 T3, 24 T4, 2 T5, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 747 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

7 169 m²

Variation nette

+7 017 m²

Surface totale après

7 169 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 7 169 m² 0 m² 152 m² 0 m² 7 017 m² 7 169 m²
Total 152 m² 7 169 m² 0 m² 152 m² 0 m² 7 017 m² 7 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 40 42 24 2 - 114
5,3 % 35,1 % 36,8 % 21,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800347460
SIRET
80034746000027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307814C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'eglise, Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 42 T3, 24 T4, 2 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307814C0080, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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