Permis de construire n° 09307818C0060 à Villepinte pour 398 m² de locaux, 28 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 février 2019
Dossier PC n° 09307818C0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307818C0060, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De L'eglise.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 726 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 7 124 m² |
| Total | 6 726 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 7 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 726 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 7 124 m² |
| Total locaux | 6 726 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 7 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |