Déclaration préalable n° 0930782000151 à Villepinte pour 264 m² de locaux, 14 rue de la Perdrix Zone d'Activite Paris Nord 2
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 0930782000151
Demandeur
EURL LE LAB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930782000151, accordée le 12 octobre 2020 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de la Perdrix Zone d'Activite Paris Nord 2. Le dossier a été déposé par EURL LE LAB.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 44 140 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Perdrix, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite Paris Nord 2
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 44 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'entrepôt et 80 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 264 m² parmi les 16 697 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 697 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 16 697 m² |
| Total | 16 697 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 16 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres activités | 16 697 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 264 m² | -80 m² | 16 617 m² |
| dont Bureaux | 3 188 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 80 m² | -40 m² | 3 148 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 13 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 13 325 m² |
| Total locaux | 16 697 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 16 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL LE LAB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EURL LE LAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525310967
- SIRET
- 52531096700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930782000151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 39 à Villepinte (93420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Perdrix à Villepinte (93420)
L’autre dossier recensé rue de la Perdrix depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.