Permis de construire n° 09307819C0017 à Villepinte pour 430 m² de logement, 11 rue Gutenberg
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 09307819C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307819C0017 a été délivré le 9 septembre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Gutenberg.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 104 m² existants. 5 des 8 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit 4 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 277. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 104 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 430 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 326 m² | 430 m² |
| Total | 104 m² | 430 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 326 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 2 | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 62,5 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307819C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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