Permis de construire n° 09307819C0021 à Villepinte pour 203 m² de locaux, 3 Voie De L'orchidee Sauvage
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 09307819C0021
Demandeur
CLINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307819C0021, délivré le 7 octobre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Voie De L'orchidee Sauvage. Le demandeur déclaré est CLINEA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 950 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 6 153 m² |
| Total | 5 950 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 6 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 950 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 6 153 m² |
| Total locaux | 5 950 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 6 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301160750
- SIRET
- 30116075000966
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PUTEAUX CEDEX (92813)
Autres dossiers de CLINEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307819C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |