Permis de construire n° 09307818C0048 à Villepinte pour 4 288 m² de logement, 10-18 Avenue de Sully
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 09307818C0048
Demandeur
ATLAND VILLEPINTE SULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307818C0048 a été délivré le 4 décembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10-18 Avenue de Sully. La demande émane de la société de programme immobilier ATLAND VILLEPINTE SULLY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 714 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 128 m², le programme représente 4 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 149, BE 150, BE 153. La voie, avenue de Sully, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 714 m² existants et construit 4 288 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 714 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 714 m² à 4 288 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 714 m² | 4 288 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 3 574 m² | 4 288 m² |
| Total | 714 m² | 4 288 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 3 574 m² | 4 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 714 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 27 | 10 | 2 | - | 70 |
| 1,4 % | 42,9 % | 38,6 % | 14,3 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND VILLEPINTE SULLY, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
ATLAND VILLEPINTE SULLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824152458
- SIRET
- 82415245800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Sully à Villepinte (93420)
L’autre dossier recensé avenue de Sully depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.