Permis de construire n° 09307818C0037 à Villepinte pour 4 483 m² de logement, 3 avenue de Sully
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 09307818C0037
Demandeur
OUSSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307818C0037, délivré le 12 décembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue de Sully. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier OUSSEA.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 93 logements collectifs, après démolition des 782 m² existants. Les T2 représentent 58 des 93 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 217 m², soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 355, BE 125, BE 139. La voie, avenue de Sully, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 782 m² existants et construit 4 483 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 93 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 782 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 782 m² à 4 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 782 m² | 4 483 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 3 701 m² | 4 483 m² |
| Total | 782 m² | 4 483 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 3 701 m² | 4 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 93 logements collectifs. Les 93 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 93 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 782 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 58 | - | - | - | - | 93 |
| 37,6 % | 62,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OUSSEA, une SAS basée à Sète.
Demandeur
OUSSEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822989091
- SIRET
- 82298909100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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