Permis de construire n° 09307818C0028 à Villepinte pour 2 516 m² de logement, 37/39 Avenue Edouard Branly - 61
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 09307818C0028
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307818C0028 porte sur un projet situé 37/39 Avenue Edouard Branly - 61. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 388 m² existants. Les T3 représentent 24 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 295 m², le programme représente 2 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 67, BE 68, BE 69. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 388 m² existants et construit 2 516 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 295 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 295 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 388 m² à 2 516 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 2 516 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 516 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 388 m² | 2 516 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 295 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 24 | 3 | - | - | 40 |
| 7,5 % | 25,0 % | 60,0 % | 7,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |