Permis de construire n° 09307817C0036 à Villepinte pour 132 m² de logement, 80 avenue du General Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2017
Dossier PC n° 09307817C0036
Demandeur
JMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307817C0036 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80 avenue du General Leclerc. JMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 57 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 396 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 48. La voie, avenue du General Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 57 m² existants et construire 132 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 57 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 132 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 75 m² | 132 m² |
| Total | 57 m² | 132 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 75 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavalaire-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387725609
- SIRET
- 38772560900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAVALAIRE-SUR-MER (83240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307817C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Villepinte (93420)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.