Permis de construire n° 09307814C0020 à Villepinte pour 1 257 m² de logement, 13 Avenue Sully
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 09307814C0020
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307814C0020 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé 13 Avenue Sully. Le dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE135, BE128. L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 1 257 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 945 m² | 1 257 m² |
| Total | 312 m² | 1 257 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 945 m² | 1 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75439)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307814C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |