Permis de construire Logement N° 09307814C0020

Permis de construire à Villepinte pour 1 257 m² de logement - 13 Avenue Sully

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 09307814C0020

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09307814C0020, délivré le 8 août 2014 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Sully, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE135, BE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE135 BE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 1 257 m² 0 m² 312 m² 0 m² 945 m² 1 257 m²
Total 312 m² 1 257 m² 0 m² 312 m² 0 m² 945 m² 1 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307814C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Sully, Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307814C0020, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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