Permis de construire Logement N° 09307721B0021

Permis de construire n° 09307721B0021 à Villemomble pour 799 m² de logement, 17 Te Avenue De La Station

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 09307721B0021

Demandeur

SCCV FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Te Avenue De La Station, le permis de construire n° 09307721B0021 a été délivré le 23 juin 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCCV FLORA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O51. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal VILLE Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 6 1 - - 15
13,3 % 40,0 % 40,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FLORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888372125
SIRET
88837212500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Te Avenue De La Station, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FLORA et accordée le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0021, déposé en mairie de Villemomble.

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