Permis de construire Logement N° 09307721B0021

Permis de construire à Villemomble pour 799 m² de logement - 17 Te Avenue De La Station

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 09307721B0021

Demandeur

SCCV FLORA

Cette page présente le permis de construire n° 09307721B0021, délivré le 23 juin 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Te Avenue De La Station, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FLORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal VILLE Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 6 1 - - 15
13,3 % 40,0 % 40,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FLORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888372125
SIRET
88837212500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Te Avenue De La Station, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FLORA et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0021, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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