Permis de construire Locaux N° 09307721B0030

Permis de construire à Villemomble pour 31 m² de locaux - 19 Rue Laennec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 09307721B0030

Demandeur

LA PLATEFORME

Cette page présente le permis de construire n° 09307721B0030, délivré le 16 août 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Laennec, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLATEFORME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 402 m²

Surface existante avant

7 034 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

7 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 7 065 m²
Total 7 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 7 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 485 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 516 m²
Entrepôt 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m²
Total locaux 7 034 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 7 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLATEFORME

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403104250
SIRET
40310425000135
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
PARIS (75927)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Laennec, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLATEFORME et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0030, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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