Permis de construire Logement N° 09307721B0031

Permis de construire n° 09307721B0031 à Villemomble pour 1 534 m² de logement, 25 Avenue Longperier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juillet 2021

Dossier PC n° 09307721B0031

Demandeur

SCCV GIULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307721B0031 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2021, pour un projet situé 25 Avenue Longperier. Le demandeur déclaré est SCCV GIULIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 6 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 1 534 m² 0 m² 403 m² 0 m² 1 131 m² 1 534 m²
Total 403 m² 1 534 m² 0 m² 403 m² 0 m² 1 131 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 14 6 1 2 - 30
23,3 % 46,7 % 20,0 % 3,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GIULIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849229406
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Avenue Longperier, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GIULIA ; la décision est intervenue le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 6 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0031, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble