Permis de construire Logement N° 09307720B0050

Permis de construire à Villemomble pour 1 953 m² de logement - 8/10 Boulevard Du General De Ga

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 09307720B0050

Demandeur

SCCV LA GENERALE DE PROMOTION 43

Cette page présente le permis de construire n° 09307720B0050, délivré le 19 avril 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8/10 Boulevard Du General De Ga, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA GENERALE DE PROMOTION 43. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T6+, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J70, J67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

1 953 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J70 J67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 1 953 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 602 m² 1 953 m²
Total 351 m² 1 953 m² 0 m² 351 m² 0 m² 1 602 m² 1 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 6 - 1 29
- 37,9 % 37,9 % 20,7 % - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GENERALE DE PROMOTION 43

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880657192
SIRET
88065719200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307720B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8/10 Boulevard Du General De Ga, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA GENERALE DE PROMOTION 43 et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T6+, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307720B0050, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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