Permis de construire Logement N° 09307721B0010

Permis de construire à Villemomble pour 2 897 m² de logement - 50-54 Avenue Du Rond- Point

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 09307721B0010

Demandeur

VILLA MERMOZ

Cette page présente le permis de construire n° 09307721B0010, délivré le 2 mars 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 50-54 Avenue Du Rond- Point, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA MERMOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 24 T3, 2 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB136, Z143, Z129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

2 897 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 897 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 Z143 Z129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 2 897 m² 0 m² 305 m² 0 m² 2 592 m² 2 897 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 699 m² 2 897 m² 0 m² 699 m² 0 m² 2 198 m² 2 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 24 2 - - 52
11,5 % 38,5 % 46,2 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA MERMOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900083155
SIRET
90008315500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307721B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50-54 Avenue Du Rond- Point, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA MERMOZ et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 24 T3, 2 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307721B0010, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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