Permis de construire n° 09307717B0050 à Villemomble pour 1 928 m² de locaux, 14 Rue Saint-Charles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 09307717B0050
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307717B0050 a été délivré le 26 février 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Saint-Charles. COMMUNE DE VILLEMOMBLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I64, I69, I195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Total | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 1 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300779
- SIRET
- 21930077900200
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307717B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |