Permis de construire Mixte N° 09307716B0027

Permis de construire à Villemomble pour 6 775 m² de logement et locaux - 49/51 Avenue Du Raincy 6 Rue Gu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 09307716B0027

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 09307716B0027, délivré le 1 décembre 2016 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49/51 Avenue Du Raincy 6 Rue Gu, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 30 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 512 m² d'habitation et 2 263 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I158, I64, I69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 690 m²

Surface créée

6 775 m²

Variation nette

+6 775 m²

Surface totale après

6 775 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I158 I64 I69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 512 m² 4 512 m²
Locaux 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
Total 0 m² 6 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 775 m² 6 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 30 10 1 - 80
11,3 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307716B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49/51 Avenue Du Raincy 6 Rue Gu, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 30 T3, 10 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 512 m² d'habitation et 2 263 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307716B0027, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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